Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Elise Yoga Studio, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou prodruits.
Elles sont disponibles sur le site internet ou sur demande au studio et remises à chaque envoi de devis. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Elise Yoga Studio se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Elise Yoga Studio, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Elise Yoga Studio de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Studio. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des séances de Méditation, bains sonores, ateliers, ou retraites.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
Consommation à la carte : des carnets valables entre 3 et 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours. La validité de la carte part à la date de l’achat uniquement. Aucune carte ne peut être reportée pour quelques raisons que ce soit.
Les prestations proposées donneront lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation pourra être effectuée directement sur le Site ou dans le Studio. Il est impératif de réserver pour pouvoir assister au cours.
ANNULATION CLIENT :
Afin de limiter les abus de réservation et la non venue des yogis, tout cours non annulé par le client dans les 24 heures qui précédent le cours est perdu, en aucun cas le client pourra demander un quelconque dédommagement. Lors d’annulation dans les temps, les unités de cours correspondantes seront rendues et pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
L’annulation pour les ateliers doit se faire 48h avant pour avoir droit au remboursement de ce dernier. Les cours particuliers et les cours en entreprise quant à eux doivent être annulé 24h avant le cours pour prétendre à un report ou un avoir.
ANNULATION PRESTATAIRE
Elise Yoga Studio se réserve le droit de refuser l’accès au studio ou à ses cours et ce sans remboursement dès lors qu’un adhérent se comporte de manière abusive, violente, inappropriée ou profère des menaces, des insultes aux membres du Studio ou de l’équipe. Aucune tolérance ne sera accordée.
Ce refus sera notifié à l’adhérent par mail.
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent ou le Client.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Elise Yoga Studio, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Elise Yoga Studio.
L’Adhérent décharge Elise Yoga Studio, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Elise Yoga Studio.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Elise Yoga Studio sur ses antécédents médicaux et à remettre à Elise Yoga Studio un certificat médical de moins de trois mois lorsqu’il est demandé. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Elise Yoga Studio est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Elise Yoga Studio : Toute réservation d’une séance, d’un cours particulier, en entreprise ou collectif peut être annulée par Elise Yoga Studio jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet et une date de report sera proposée.
En cas de changement de professeur l’adhérent ne pourra pas demander un quelconque remboursement dans la mesure ou le cours est maintenu.
La fermeture du studio pour maintenance, travaux, vacances pourra être l’objet d’un report de validité d’une carte et sera mentionné par Elise Yoga Studio.
Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les vestiaires ou à côté de lui. Il est rappelé à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Elise Yoga Studio et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Elise Yoga Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du Studio.
Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Elise Yoga Studio de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Elise Yoga Studio ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservance des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue par carte bancaire via Stripe, par virement ou espèces.
Tout achat peut être remboursé sur demande dans un délai maximum de 14 jours après l’achat. Sauf si le Client a déjà commencé à utiliser son achat. Au delà de cette période aucun remboursement ne pourra être fait.
5.2 Défaut de Paiement
Elise Yoga Studio se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Elise Yoga Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété de Elise Yoga Studio jusqu’à complet paiement de leur prix.
6.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Elise Yoga Studio, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Elise Yoga Studio s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société Elise Yoga Studio – contact@eliseyogastudio.fr
6.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Elise Yoga Studio que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
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L’exécution par Elise Yoga Studio de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenue d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, fermeture administratives, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Elise Yoga Studio. Elise Yoga Studio informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure le plus rapidement possible au maximum 7 jours après sa survenue.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.